Affaires générales

Où ?

A la mairie du domicile

Quand, comment ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphonie mobile), jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin. ATTENTION : En 2019, à titre dérogatoire, la date limite d'inscription avant le scrutin des élections européennes du 26 mai est fixé au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin, soit le 31 mars.

Qui, Où?

Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir dans le cadre d'une visite à caractère familial ou privé un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois. L'hébergeant qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers doit se présenter en personne à la mairie dont dépend son domicile. Toutefois, les diplomates et les Français résidant à l'étranger sont dispensés de la comparution personnelle et peuvent se faire mandater.

Quand, comment ?

Pour obtenir toutes les informations officielles sur l'attestation d'accueil : cliquer ici

Où ?

Mairie du domicile

Quand, comment ?

Délivrance gratuite. Signer le document devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.

Où ?

  • Remplir un dossier en ligne sur service-public.fr
  • Puis rendez-vous dans l'une des mairies équipées.

Où ?

  • Remplir un dossier en ligne sur service-public.fr
  • Puis rendez-vous dans l'une des mairies équipées.

Où ?

Mairie du domicile

Quand, comment ?

Se faire connaître. Déposer un dossier (deux promotions par an).
Parfois demandé par votre employeur, le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations pour crimes ou délits supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution. Il ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. Ce document confidentiel est strictement personnel. Vous n'avez pas le droit de demander le bulletin d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. Pour demander un extrait du casier judiciaire n°3, cliquer ici.