Lutte contre le bruit
L’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit : arrêté du 11/12/2012
L’arrêté Municipal précise l’usage des engins bruyants :
L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est :
• autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
• autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
et
• interdit les dimanches et les jours fériés.
Elagage des haies
• Conformément à la réglementation en vigueur (Code Civil, art 673, arrêté préfectoral du 07/09/71 et arrêté ministériel du 2 avril 1991), les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce que la végétation ne gêne pas le passage des piétons et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques.
Les services communaux n’ont pas de pouvoir pour intervenir si les orties, ronces ou autres indésirables du terrain voisin envahissent votre propriété sauf bien sûr si le terrain est communal. En effet, il s’agit d’une affaire privée entre vous et votre voisin.
Interdiction de brûlage
Arrêté permanent d’interdiction de brûlage
Animaux errants
Le propriétaire d’un animal en est responsable, il doit donc supporter les conséquences des dommages qu’il peut causer aux personnes et aux biens ainsi que de la gêne qu’il peut entraîner pour les voisins, exemples :
· si votre chien vagabonde dans la rue et provoque la chute d’un cycliste, vous serez tenu pour responsable,
· L’aboiement intempestif d’un chien est le cas type du « trouble anormal » de voisinage qui permet d’agir contre son propriétaire,
· Le chant du coq ou les odeurs d’un poulailler peuvent être considérés comme trouble de voisinage si le tribunal en décide ainsi.
(arrêté préfectoral)
… les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence…
Arrêté du Maire des Bréviaires concernant la DIVAGATION DES CHIENS :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer seuls, sur la voie publique, dans les champs, les récoltes et les bois … Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères …
Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, devront être munis d’un collier mentionnant le nom et le domicile du propriétaire …
Tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière….