La fiscalité locale c’est : base d’imposition * taux.
La base d’imposition
La base d’imposition dépend de la valeur locative cadastrale, c’est à dire le loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année.
- La base d’imposition de la taxe d’habitation = valeur locative cadastrale
- La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 50% *valeur locative cadastrale
L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation. - La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties = 20% *valeur locative cadastrale
Le coefficient de revalorisation de la valeur locative cadastrale
Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé comme suit :
Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]
Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé.
Donc la base d’imposition est revalorisée au niveau national en tenant compte de l’inflation ; elle augmente également lorsqu’il y a de nouvelles constructions.
Base de la taxe d’habitation aux Bréviaires
Base de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux Bréviaires
Base de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux Bréviaires
Comparaison de l’évolution des bases et du coefficient de revalorisation
Taux d'imposition décidé par les communes
Evolutions des taux d'imposition aux Bréviaires comparées à celles de la strate à laquelle les Bréviaires appartiennent
Pour les communes de la CART, en abscisse les taux d'imposition pour la taxe d'habitation et en ordonnées les taux d'imposition pour le foncier bâti en 2021
Au survol, vous pouvez lire le nom des communes et les valeurs précises ; les Bréviaires apparaissent avec un point plus gros.